Depuis peu, la cour des comptes intensifie la lutte contre la fraude en matière de pension de retraite. Ce contrôle massif concerne près de 2 millions de retraités, parmi lesquels deux groupes sont particulièrement scrutés : les retraités expatriés et ceux qui pratiquent le cumul emploi-retraite. Cette opération vise à protéger l’intégrité du système et à éviter la perte annuelle estimée à 60 millions d’euros due à des versements indus, notamment à des personnes décédées.
La cour des comptes a récemment renforcé ses contrôles afin de sécuriser la gestion des retraites et de mettre fin aux pratiques frauduleuses. Près de deux millions de bénéficiaires sont désormais concernés par cette surveillance approfondie, avec une attention particulière portée aux pensionnés vivant à l’étranger et à ceux cumulent pension et activité professionnelle. L’objectif principal est de préserver les finances publiques en réduisant les versements injustifiés, estimés à 60 millions d’euros par an, notamment lorsque des pensions continuent d’être versées après un décès non signalé.
Quels retraités sont concernés par le contrôle renforcé ?
Face à l’augmentation des irrégularités constatées ces dernières années, la cour des comptes a instauré un suivi strict. Deux catégories de retraités sont principalement ciblées : les personnes percevant leur pension hors de France et celles qui cumulent revenus professionnels et pension de retraite.
Le nombre croissant de pensionnés établis à l’étranger — particulièrement au Maroc, au Portugal, en Algérie ou encore en Espagne — attire l’attention des autorités. La France compte aujourd’hui plus d’un million de retraités expatriés, dont près de 710 000 dont la pension représente seulement 74 % du dernier salaire. Ce contexte explique le renforcement des contrôles visant à vérifier l’éligibilité et la situation réelle de chacun.
Pourquoi viser les retraités expatriés ?
Les retraités résidant hors de France constituent une part centrale de cette campagne de vérification, avec environ 710 000 personnes concernées. Leur situation est plus complexe à contrôler depuis la France, ce qui accroît le risque de versements maintenus après un décès non déclaré, une source de pertes particulièrement importante pour les caisses de retraite.
Dans de nombreux cas, les pensions versées équivalent déjà à environ 74 % du dernier revenu, ce qui pousse certains retraités à s’installer dans des pays où le coût de la vie est plus bas. Dorénavant, les pensionnés expatriés doivent obligatoirement fournir un certificat d’existence, une pièce d’identité à jour ainsi qu’un acte de naissance actualisé.
Quels documents doivent être fournis ?
Toute personne concernée par ce contrôle doit réunir trois justificatifs essentiels : un certificat d’existence, un document attestant de son identité et une copie intégrale de son acte de naissance. Bien que la procédure semble simple, elle peut devenir compliquée pour ceux vivant loin d’une représentation consulaire française ou confrontés à des démarches administratives lourdes.
Un délai de trois mois est accordé pour transmettre ces documents. Passé ce délai, la suspension de la pension est automatique. Ce dispositif vise à prévenir les abus et rappelle que le respect des formalités conditionne la continuité du versement.
Comment la cour des comptes lutte-t-elle contre la fraude ?
La priorité est d’enrayer une fraude évaluée à plusieurs dizaines de millions d’euros par an. Le contrôle renforcé ne vise pas uniquement les pensions versées à l’étranger mais aussi le développement du cumul emploi-retraite.
Des vérifications approfondies permettent de détecter les anomalies, comme l’usage de faux certificats d’existence permettant de toucher une pension après décès. Les autorités accompagnent cette démarche de sanctions plus sévères et d’avertissements répétés envers les bénéficiaires qui tardent à fournir leurs justificatifs. De plus, certaines applications offrent désormais des outils pratiques de prévention et de sécurité lors des déplacements, comme les alertes radars intégrées dans Google Maps, utiles pour différencier rappels de vitesse et signaux de danger.
Quels sont les risques en cas de défaut ?
L’absence des documents obligatoires entraîne la suspension immédiate de la pension une fois le délai de trois mois dépassé. Même si la procédure peut sembler stricte, elle répond à un impératif d’équité entre les cotisants et les retraités tout en contribuant à stabiliser les finances du système. À noter également que certaines zones du territoire se distinguent par des particularités en matière de contrôle routier : onze départements français ne comportent aucun radar autonome, illustrant de fortes disparités dans l’application des contrôles automatisés.
Les sommes économisées grâce à ces opérations contribueront à améliorer la gestion du régime des retraites. L’effet dissuasif participe également à la lutte continue contre les abus.
Vers une amélioration continue des contrôles ?
Avec le nombre croissant de pensionnés installés autour du bassin méditerranéen ou dans d’autres régions du monde, le système de contrôle se modernise progressivement. Les échanges informatisés entre administrations françaises et étrangères se multiplient, tandis que la dématérialisation des démarches permet d’accélérer les vérifications.
La cour des comptes perfectionne ainsi ses méthodes pour détecter, signaler et sanctionner les fraudes de manière plus efficace, renforçant la fiabilité du dispositif de retraite.
Le boom du cumul emploi-retraite sous surveillance
Un autre défi majeur concerne les retraités ayant repris une activité professionnelle après la liquidation de leurs droits. Entre 2022 et 2025, le cumul emploi-retraite a presque doublé. Certains, notamment dans le secteur médical, atteignent des revenus dépassant 100 000 € annuels.
Si ce cumul permet à beaucoup de compenser une pension insuffisante, il soulève aussi d’importantes questions d’équité. Des situations avantageuses, voire abusives, ont été relevées, incitant la cour des comptes à réclamer un encadrement plus strict de ce dispositif.
Pourquoi resserrer les règles du cumul ?
Autoriser le cumul de revenus élevés tout en percevant une pension risque de fragiliser la solidarité du système. Certains bénéficient d’opportunités dont d’autres ne disposent pas, créant des inégalités. Pour y remédier, la cour des comptes propose de revoir les règles afin de mieux cibler les situations réellement justifiées.
Plusieurs pistes sont à l’étude : limiter la durée du cumul, instaurer un plafond annuel ou adapter les règles selon les secteurs professionnels. Ces mesures visent à éviter les dérives tout en encourageant l’emploi des seniors.
Quelles conséquences pour les retraités concernés ?
Les retraités cumulant emploi et pension feront l’objet de contrôles renforcés afin d’évaluer précisément leur situation. L’objectif est de distinguer les bénéficiaires respectant les règles de ceux qui exploitent excessivement le dispositif, au détriment de l’équité générale.
À terme, il s’agit de mettre en place un système équilibré, capable de différencier les retraités nécessitant réellement un complément de revenu de ceux profitant d’un double avantage disproportionné.
- Certificat d’existence exigé pour confirmer la présence du bénéficiaire.
- Pièce d’identité valide et acte de naissance à transmettre sous trois mois.
- Suspension de pension en cas de dossier incomplet ou absence de réponse.
- Ciblage accru des retraités expatriés et des actifs en cumul emploi-retraite.
- Durcissement annoncé pour limiter les détournements et restaurer l’équilibre du système.
