Même si les virements instantanés et les paiements par carte ont largement remplacé le chèque, ce dernier reste très présent dans le quotidien de nombreux seniors, familles et professionnels libéraux. Cette utilisation régulière justifie l’attention des autorités, car le chèque demeure un moyen de paiement particulièrement exposé à la fraude.
Les chiffres de 2024 rappellent l’ampleur du phénomène : pour chaque tranche de 100 000 € réglée par chèque, environ 69 € font l’objet d’une fraude. Un niveau élevé pour un moyen de paiement pourtant en déclin. Les falsifications, les imitations de chèques et les détournements restent les fraudes les plus signalées aux banques.
La loi Labaronne change les obligations de déclaration des chèques frauduleux
La loi Labaronne, publiée au Journal officiel le 7 novembre, transforme profondément les obligations des banques en matière de signalement. Désormais, les établissements financiers doivent inscrire plus rapidement les chèques falsifiés ou modifiés dans le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI).
L’évolution la plus importante concerne la possibilité de consulter le FNCI dès le moment où le chèque est déposé, et non plus seulement lors de l’encaissement. Cela réduit la fenêtre durant laquelle une fraude peut passer inaperçue.
Si un doute apparaît, la banque peut suspendre temporairement l’opération et poursuivre ses vérifications avant de créditer le compte. Cette étape supplémentaire évite que des montants douteux soient enregistrés trop tôt et limite le risque d’opérations frauduleuses en cascade.
Un décret viendra prochainement préciser la mise en œuvre technique de ces nouveaux contrôles renforcés.
IBAN suspects : un fichier national pour prévenir les virements frauduleux
Le texte modernise aussi la lutte contre une autre menace : la fraude aux IBAN, devenue très fréquente. Une simple modification sur une facture ou un faux email peut suffire à détourner un virement.
Pour y répondre, la loi crée le FNC-RF, le Fichier national des comptes signalés pour risque de fraude. Cette base centralisera les IBAN identifiés comme potentiellement dangereux. La Banque de France en assurera la gestion et les prestataires de services de paiement — dont la Caisse des Dépôts et le Trésor public — pourront y accéder directement.
Un IBAN inscrit dans le fichier n’est pas automatiquement bloqué : le but est d’alerter, pas de pénaliser à tort. Le compte concerné ne peut donc pas être fermé uniquement sur cette base.
Les chiffres montrent l’urgence du dispositif : en 2023, près de 48 % des fraudes liées aux virements provenaient de manipulations d’IBAN, représentant plus de 149 millions d’euros.
Une réponse adaptée aux usages toujours courants du chèque
Ces nouvelles règles arrivent dans un contexte paradoxal : le chèque recule chaque année, mais reste encore très utilisé par des publics plus vulnérables aux risques numériques. En parallèle, les techniques de fraude deviennent de plus en plus sophistiquées.
Le contrôle possible dès la remise du chèque constitue donc une protection supplémentaire essentielle pour les particuliers, les indépendants et les associations, qui figurent parmi les premières victimes de ces anomalies.
